Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01 - Loi concernant les services de transport par taxi

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. (Abrogé).
2001, c. 15, a. 43; 2009, c. 17, a. 9.
43. Le gouvernement peut, pendant ou après la tenue d’une enquête, ordonner que les pouvoirs de l’Association soient suspendus pour la période qu’il détermine ou que ses administrateurs soient destitués, et nommer un administrateur qui exerce les pouvoirs du conseil d’administration.
2001, c. 15, a. 43.
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